Conditions générales s’appliquant uniquement aux ventes directes aux consommateurs par le biais de notre site Internet www.zibro.com.

Article 1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées : Conditions) s’appliquent à toutes offres, commandes et contrats de PVG France SARL (ci-après dénommée : PVG) à l’exclusion de toutes les autres conditions générales. Elles sont consultables et imprimables sur ce site ou peuvent vous être envoyées gratuitement sur demande auprès de PVG.

1.2 La passation d’une commande par le biais du site Internet de PVG implique l’acceptation des présentes Conditions.

1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions devra obligatoirement se faire par écrit. Dans ce cas, toutes les autres dispositions de ces conditions restent en vigueur.

1.4 Tous les droits et accords stipulés dans les présentes Conditions et, le cas échéant, dans des contrats ultérieurs pour les besoins de PVG s’appliquent également à tout intermédiaire ou tiers auquel PVG aura éventuellement fait appel.

1.5  La présente offre commerciale est proposée au public par PVG à l’occasion du 25ème anniversaire de la société et la période de validité de cette offre est limitée au 30 avril 2010, PVG se réservant ensuite le droit de prolonger son offre s’il le juge opportun.

Article 2. Offres/contrats

2.1 Toutes les offres de PVG sont sans engagement. PVG se réserve le droit de modifier ses prix, en particulier dans les cas où les prescriptions légales le requièrent. Voir également l’article 3.6.

2.2 Un contrat ne prend effet qu’à partir du moment où PVG a accepté votre commande. PVG se réserve le droit de refuser des commandes ou de soumettre la livraison à des conditions spéciales avec motifs à l’appui. Si votre commande n’est pas acceptée, vous serez avisé.

2.3 Si l’achat d’un article est réservé à une tranche d’âge, vous devez déclarer que vous avez l’âge minimum requis.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les articles et services proposés sont en euros, TVA comprise, hors frais de traitement et d’expédition, taxes ou autres redevances éventuelles, sauf dispositions contraires ou convention écrite.

3.2 Vous devez utiliser la modalité de paiement proposée lors de la procédure d’enregistrement de commande. Votre commande est susceptible d’être soumise à des conditions (de paiement/commande) supplémentaires.

3.3 Si vous ne payez pas dans les délais et en totalité, PVG est en droit de suspendre ou de résilier le contrat concerné et les contrats éventuels qui s’y rapportent.

3.4 Si les prix des articles et des services proposés augmentent au cours de la période qui s’écoule entre le moment où vous avez passé votre commande et celui de son exécution par PVG, vous êtes en droit d’annuler votre commande ou de résilier le contrat dans un délai de dix (10) jours après communication de la hausse de prix par PVG.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vous recevrez votre commande le plus rapidement possible et en principe dans un délai d’une quinzaine de jours ouvrés ; en cas d’indisponibilité du produit ou de rupture de stock, vous serez bien entendu tenu informé et vous pourrez choisir soit d’annuler votre commande soit de la reporter sur une autre marchandise disponible de même valeur.

4.2 La livraison a lieu dès l’instant où les articles sont présentés à l’adresse de livraison indiquée.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 Le transfert de la propriété des articles livrés n’a pas lieu avant que vous n’ayez payé le montant dû. Le risque inhérent aux articles vous est transféré au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous êtes tenu de respecter intégralement et sans réserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux articles livrés par PVG.

6.2 PVG ne saurait garantir que les articles qui vous ont été livrés ne portent pas atteinte à tout droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle revenant à des tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité

7.1 Nous attirons formellement votre attention sur l’importance de bien vérifier la parfaite conformité du produit immédiatement à la réception du colis; en effet, toute réclamation portant sur l’état de la marchandise sera refusée en cas d’absence de réserves précises lors de la livraison; vous devez refuser la livraison d’un produit endommagé, et donc vérifier son bon état avant de signer le récépissé du transporteur : la signature de votre part sans réserves dument justifiées du récépissé de livraison du transporteur équivaut de fait à une renonciation à contestation ultérieure sur l’état de la marchandise.

7.2 En dehors du cas mentionné ci-dessus (refus de réception et retour à l’expéditeur), PVG n’acceptera donc de retour de marchandise que dans deux cas: application du droit légal de rétractation ou application de la garantie légale en case de vice de fabrication. Aucun remboursement de marchandise ou de frais de transport ne sera effectué en dehors de ces cas. En revanche, les frais de transport engagés par le client dans l’un des deux cas précédents lui seront remboursés après que PVG ait pu vérifier et valider que ce droit a été exercé à bon escient et ne procède pas d’une dégradation de la marchandise causée par une mauvaise manipulation du client.

7.3 S’il s’avère qu’un article n’est pas conforme au contrat, PVG pourra, au choix, remplacer ledit article, contre retour du produit défectueux, par un nouvel exemplaire ou rembourser le prix d’achat et les frais de port payés.

7.4 Les couleurs des produits visionnés en ligne et apparaissant sur l’écran de votre moniteur ne sauraient conférer aucun droit, les couleurs pouvant être différentes de la réalité. De même, les photos présentées sur l’écran ne confèrent aucun droit, les modèles pouvant être présenter de légères différences par rapport à la réalité.

Article 8. Commandes/communication

8.1 PVG décline toute responsabilité concernant tout malentendu, détériorations, retards ou non-conformité des commandes et des communications découlant de l’utilisation d’Internet ou d’autres moyens de communication entre vous et PVG ou entre PVG et des tiers, sauf lorsqu’il y a eu intention ou faute grave de la part de PVG.

Article 9. Coupon réponse

9.1 Les présentes conditions s’appliquent aux bon d’ achat (« Coupon réponse ») aussi bien électroniques qu’imprimés offerts par PVG.

9.2 S’agissant d’un Coupon réponse muni d’un code, qui peut être un numéro ou un texte : si vous souhaitez utiliser un tel Coupon réponse, vous devez placer les articles que vous avez choisis dans le « panier ». Sélectionnez ensuite « Coupon réponse » dans le mode de paiement et saisissez le code du Coupon réponse correspondant.

9.3 S’agissant d’un Coupon réponse doté de champs à compléter : si vous souhaitez utiliser un tel Voucher, vous devez remplir les champs. Seuls les Coupon réponse dûment remplis seront traités par PVG. Le Coupon réponse est envoyé à PVG, accompagné d’une copie du ticket de caisse. PVG effectue le traitement des documents et finalise la commande.

9.4 La nature, la durée et la date d’échéance d’une offre et les autres conditions d’utilisation spécifiques figurent sur le Coupon réponse. Chaque Coupon réponse a une durée de validité déterminée au terme de laquelle il ne peut plus être utilisé. Les Coupon réponse sont soumis aux présentes Conditions.

9.5 Les Coupon réponse émis par PVG sont uniquement échangeables contre des achats chez PVG ou chez des revendeurs sélectionnés par PVG.

9.6 Les Coupon réponse ne peuvent pas être utilisés pour des commandes en souffrance.

9.7 Les Coupon réponse émis par PVG ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

9.8 Sauf indication contraire, chaque Coupon réponse ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne.

9.9 Si un Coupon réponse est utilisé pour des produits dont le prix est inférieur à la valeur qu’il représente, le montant en sus est perdu et ne peut plus être réutilisé.

9.10 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

9.11 Si les produits qui vous ont été livrés par PVG, et pour lesquels vous avez fait usage d’un Coupon réponse, ne sont pas conformes au contrat comme visé à l’article 7.3 des Conditions générales de Vente et si vous avez signalé ce fait à PVG en temps voulu, vous recevrez (contre le renvoi, selon les modalités requises, des produits concernés pour lesquels un Coupon réponse a été utilisé) de nouveaux produits similaires d’une valeur égale à celle de l’ancien Coupon réponse pour autant qu’il n’ait pas été utilisé. Ce qui précède s’applique également au cas où PVG fait savoir ne plus pouvoir livrer les produits commandés pour lesquels un Coupon réponse a été utilisé, sauf s’il s’agit d’un produit en promotion dont le Coupon réponse est valable dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, le bon d’achat de remplacement aura une durée de validité de quatorze (14) jours après émission.

9.12 Les Coupon réponse ne sont pas échangeables contre de l’argent. Un Coupon réponse ne vous donne pas droit à une réduction sur d’autres produits que ceux faisant l’objet de la promotion et qui sont spécifiés dans les annonces.

9.13 Les Coupon réponse sont émis une seule fois. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de perte ou de vol. La perte couvre également l’effacement (accidentel) de la correspondance par e-mail.

9.14 Il est interdit de modifier ou de falsifier les Coupon réponse, d’entraver leur utilisation, y compris par piratage, diffusion de spam ou/et de virus informatiques, ou de les faire suivre (forward).

9.15 Il n’est pas autorisé d’utiliser les Coupon réponse de quelque manière que ce soit à des fins commerciales et/ou autre usage que celui auquel ils sont destinés.

9.16 Toute (tentative de) fraude ou autre traitement non autorisé sera enregistré et entraînera une interdiction d’utiliser les Coupon réponse.

9.17 PVG ne garantit pas l’acceptation des Coupon réponse et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser des Coupon réponse.

9.18 L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages provoqués par intention ou faute grave de PVG. Dans un tel cas, la responsabilité se limite au remboursement des dommages directs causés aux personnes ou aux choses.

9.19 Veuillez nous faire part de toute question ou remarque concernant l’utilisation ou l’échange des Coupon réponse le plus rapidement possible en nous contactant sur le site www.zibro.com.

Article 10. Divers

10.1 Le fait que PVG fasse éventuellement preuve de souplesse dans l’application des présentes ne confère aucun droit.

10.2 Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat liant PVG allait à l’encontre d’une prescription légale, ladite disposition s’annulera au profit d’une nouvelle disposition similaire qui sera instaurée par PVG.

10.3 PVG se réserve le droit de faire appel à des tiers pour exécuter votre (vos) commande(s).

10.4 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, PVG est en droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous en informant par écrit.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits, obligations, offres et contrats auxquels elles s’appliquent sont soumis au droit en vigueur dans le pays où ils sont exécutés ou exercés.

11.2 Tout litige surgissant entre les parties sera exclusivement porté devant le tribunal compétent en la matière.